Conditions générales de vente :
Le site internet www.paraplume.com est un site de commerce électronique. Il permet de proposer à la vente des produits de parapharmacie et accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre paraplume et le Client. Sont abordés principalement les modalités de commande, de livraison et de paiement ainsi que le fonctionnement du service après-vente.
Ces présentes conditions concernent exclusivement les personnes physiques non-commerçantes.
Article 1 : Champs d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toute commande passée sur le site de www.paraplume.com
Au moment de la passation de commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. C'est pourquoi les conditions générales de ventes applicables au Client sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
Article 2 : Responsabilité
Paraplume décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bogues du site. Paraplume s'engage à décrire avec exactitude les produits vendus sur le site de www.paraplume.com
Paraplume n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site www.paraplume.com et de l'achat de produits. Le site peut mentionner des liens vers d'autres sources externes. Etant donné que Paraplume ne peut contrôler ces sources externes, Paraplume ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes.
Article 3: La commande
Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet à l'adresse: www.paraplume.com
Pour toute question relative au suivi de la commande, le Client peut contacter le Service Clients au 90 628 340 du lundi au samedi de 08h30 à 16h30 ou envoyer un e-mail à contact@paraplume.com.tn.
Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente sur www.paraplume.com
Au moment de valider son panier, l'internaute doit valider les conditions générales de vente de Paraplume. Cette action formalise le contrat de vente entre Paraplume et le Client.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Cas particulier des produits pas en stock et qui sont en cours de réapprovisionnement : Lorsqu'un produit est en "cours de réapprovisionnement", la mention "en cours de réapprovisionnement" apparaît. Ce produit ne peut être ajouté au panier car il n'est pas disponible à la date de passation de la commande.
Dans le cas des produits en promotion, le Client prends note que les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions peuvent être limitées dans le temps.
Si toutefois une indisponibilité momentanée d'un produit après passation de votre commande est constatée, nous vous en informerons par téléphone dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une adresse erronée, d'un défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte de l'utilisateur, Paraplume se réserve le droit de stopper le traitement de la commande du Client jusqu'à résolution du problème, ou d'annuler la commande du Client et le rembourser suite à des ruptures produits.
Paraplume se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Les tarifs et modalités de paiement
Les prix de vente des produits sur le site sont indiqués en TND et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le Client. Paraplume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits commercialisé sur le site.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de la commande (expédition, emballage et manutention facturés en supplément du prix des produits achetés)
Produits en promotion : les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et peuvent être arrêtés à tout moment.
Paraplume.com met à votre disposition deux moyens de paiement :
Paiement à la livraison.
Paiement par carte bancaire
Défaut de paiement : Paraplume se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Cas de force majeure : Paraplume se réserve le droit d'annuler la commande d'un client s'il jugeait qu'il n'était pas dans les conditions d'honorer cette commande ou en cas d'erreur de prix.
Article 5 : Préparation de commande, expédition et livraison
Nos délais de préparation habituels sont de 1 à 4 jours ouvrables.
Les livraisons sont assurées par Aramex.
Les tarifs de préparation et de livraison de commande seront indiqués avant la validation de votre commande; ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Seront valables les tarifs appliqués au moment de la commande.
Article 6 : Conformité des produits et réclamations
Le transfert de propriété est réputé effectif au moment de l’expédition des produits par Paraplume. Les articles commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les informations indiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Paraplume ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer.
Si, après la livraison, le Client s’aperçoit que les produits livrés ne correspondent pas à sa commande, présentent des défauts ou sont endommagés, il est tenu de faire une réclamation dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, affichée par le transporteur. Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les documents et éléments (textes, images, vidéo, audio,...) contenus dans le site de Paraplume ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Paraplume et/ou de ses fournisseurs. Paraplume ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.
Paraplume se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 8 : « Informatiques et libertés »
Paraplume s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'internaute à Paraplume pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l'utilisation de certains services.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un e-mail à : contact@paraplume.com.tn
Paraplume est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un fichier cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site internet de Paraplume. Grâce aux cookies, le visiteur n'a plus besoin, lors d'une prochaine visite, de remplir certains éléments préalablement demandés.
Article 9 : Force majeure
Paraplume ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
Article 10 : Droit applicable aux litiges
Le présent contrat est soumis à la loi tunisienne. La langue du présent contrat est la langue française.
Article 11 : Utilisation d'un coupon de réduction
Pour pouvoir utiliser un coupon de réduction valide, il suffit d'aller dans le détail de votre panier cocher la case "Utiliser un coupon de réduction" puis renseigner le champ "Entrer votre coupon ici". Une fois le coupon renseigné, appuyez sur le bouton "Appliquez" pour appliquer le coupon de réduction à votre panier.
Les coupons de réductions ne sont pas cumulables avec d'autres offres. En effet, la réduction d'un coupon s'applique uniquement sur les produits hors promotions. De même, le coupon de réduction s'applique sur le montant de commande hors frais de livraison, sauf à ce que le coupon de réduction porte sur les frais de livraison.
Le coupon de réduction a une durée de validité limitée et peut être soumis à différentes conditions pour pouvoir s'appliquer le cas échéant (montant minimum de panier ou non, ne s'appliquer que si le panier contient des produits de telle marque, etc.)